BON PIED BON ŒIL
ASSOCIATION LOI 1901 N°W712004217
N° d’annonce au JOAE n° 20120052 du 29/12/12
STATUTS
Assemblée constitutive le 12/12/12
ARTICLE PREMIER : DESIGNATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « BON PIED BON ŒIL ».
ARTICLE 2 : OBJET
Cette Association a pour objet de regrouper des personnes désireuses de pratiquer la randonnée pédestre, les raquettes à neige et le vélo et toutes activités sportives qu’elles ont choisies de pratiquer en commun, sans esprit de compétition et dans le respect de chacun. L’Association a le souci de préserver l’esprit convivial de ces activités dans le respect de la nature et de l’environnement. L’Association BON PIED BON ŒIL est ouverte à tous, marcheur confirmé ou débutant sans condition d’âge ni de résidence.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : MAIRIE, Grande Rue, 71390 SAINT BOIL. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’Association se compose de
- Membres adhérents : personnes physiques
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’Association il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Si le bureau n’agréé pas une demande il n’a pas à justifier son refus.
ARTICLE 6 : MEMBRES
Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les membres sont tenus de participer aux activités de l’Association et de soutenir ses objectifs.
ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par : non-paiement de la cotisation , décès , radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
Le montant des cotisations inscrit dans le règlement intérieur. Le montant annuel de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les subventions de l’Etat, des régions, des communes et tout organisme habilité.
Toutes ressources provenant d’activités économiques dans le respect de l’article L 442-7 du code du commerce.
Toutes ressources autorisées par la loi.
Les dons manuels et les legs.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations envoyées par courriel, par courrier, par distribution.
Le quorum est de la moitié plus un des adhérents ; la majorité simple des voix des membres présents et représentés est exigée pour la validation des scrutins. Un pouvoir par membre présent est accepté. Les votes par correspondance ne sont pas acceptés.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet les comptes annuels et le montant de la cotisation annuelle à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités de l’article 9.
ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association BON PIED BON OEIL est dirigée par un Conseil de 9 à 12 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles. Les membres sortants sont désignés par tirage au sort les deux premières années. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
En cas de vacance(s), le Conseil pourvoit provisoirement au(x) remplacement(s) de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration gère les biens de l’Association, veille à l’observation des statuts, prend toutes les décisions propres à assurer le bon fonctionnement de l’Association. Seuls les membres du Conseil d’Administration sont responsables des actions de l’Association.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et à majorité simple un bureau composé de :
1 président (e)
1 vice-président(e)
1 secrétaire, et s’il y a lieu 1 secrétaire adjoint(e)
1 trésorier(e), et s’il y a lieu 1 trésorier adjoint (e)
En cas d’égalité des voix le membre le plus âgé est déclaré élu. La fonction de trésorier et de Président n’est pas cumulable
Le bureau peut se réunir autant que nécessaire.
ARTICLE 13 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles de membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’assemblée générale.
ARTICLE 15: DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateur(s) est (sont) nommé(s) au sein du Conseil d’Administration, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
LES PRESENTS STATUTS ONT ETE APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE.
FAIT à SAINT BOIL LE 12 DECEMBRE 2012.
MADAME BERNARD Colette
MONSIEUR BERNASCONI Jean Claude
MONSIEUR CHAMFROY Michel
MONSIEUR CLERC Christian
MADAME LAUVERGNIER Marie-Joëlle
MADAME MOREAUX Denise